Legal mentions
Le présent site Internet est édité par Velvet Avocats, Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle.
Les coordonnées du cabinet Velvet Avocats sont les suivantes :
Velvet Avocats, 12, rue Tronchet, 75008 Paris
téléphone +33 (0)1 43 12 38 00
fax +33 (0)1 43 12 38 01
contact@velvet-avocats.com
Velvet Avocats est inscrit au RCS de Paris sous le numéro 818 053 555.
Velvet Avocats est inscrit à l’Ordre des Avocats de Paris (toque G 0695).
Les Directeurs de la publication du site Internet sont Antoine Fouter et Frédéric Gérard.
Le présent site Internet est hébergé par GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
En accédant et en utilisant le présent site internet accessible à l’adresse www.velvet-avocats.com, l’utilisateur accepte tacitement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation du site.
Les informations fournies dans ce site par Velvet Avocats ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le site et les éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et adapter le site et ses éléments constitutifs, ni à reproduire et représenter son contenu sans l’accord préalable écrit de Velvet Avocats. Les utilisateurs peuvent faire de courtes citations du site à la condition que soient précisés l’origine, la date, le titre et l’auteur du document.
Velvet Avocats peut être amené à collecter des données à caractère personnel. Ces données collectées ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles ne sont ni cédées ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, les utilisateurs ont un droit d’accès et de rectification des données les concernant, et peuvent s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement, en écrivant à Velvet Avocats, 12, rue Tronchet, 75008 Paris, ou en envoyant un email à contact@velvet-avocats.com.
Enfin, le site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur Velvet Avocats et sur la profession d’avocat et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services. Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations fournies à partir du site et Velvet Avocats ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site et de ces informations par l’utilisateur.
Concernant les liens que Velvet Avocats pourrait créer sur le site internet, Velvet Avocats n’est pas responsable du contenu éditorial des autres sites ni de leurs conditions d’accès.
Velvet Avocats ne garantit pas que le site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus. Velvet Avocats ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable au titre des contenus ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site ou des fichiers téléchargeables à partir du site. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès de Velvet Avocats.